Conditions générales de vente

 

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Spa Campagne Design et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises.

Toute prestation accomplie par Spa Campagne Design implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Généralité

Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique boutique de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Spa Campagne Design ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de ’Spa Campagne Design sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué.

Prix des produits

La rubrique boutique de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.  Spa Campagne Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Spa Campagne Design serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.  Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien.  Confirmez votre commande en bas de la page récapitulative de votre commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Spa Campagne Design confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par Spa Campagne Design constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Spa Campagne Design dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Paiement en ligne

Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé grâce au (protocole SSL). Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL. Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales des ventes qui ne peuvent être remise en cause. Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou PAYPAL ou par virement bancaire vous pouvez effectuer le paiement directement depuis votre compte bancaire. Veuillez utiliser le numéro de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

Conditions d’utilisation de la e-carte cadeau Spa campagne design

La e-carte cadeau est proposée à la vente sur le site Spa campagne design, 12 rue de la Fontaine 17190 Thairé et est payable par virement bancaire, carte bancaire ou par Paypal.

Aucune offre promotionnelle n’est applicable pour l’achat d’une e-carte cadeau.

Le client devra sélectionner le modèle de e-carte cadeau qu’il désire commander. Pour imprimer la e-carte cadeau, le client devra cliquer sur le lien de la confirmation de la commande qu’il aura reçu par mail de Spa campagne design et ouvrir la pièce jointe téléchargée. La e-carte cadeau s’affichera alors en format pdf.

La e-carte cadeau est utilisable uniquement dans l’institut de beauté Spa campagne design, 12 rue de la Fontaine 17190 Thairé, 12 rue de la Fontaine 17190 Thairé. Plusieurs e-cartes peuvent être utilisées. La prestation notée sur la e-carte ne peut être modifiée par une autre prestation sauf accord de Spa campagne design. La e-carte cadeau ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie, ni à un échange ou remboursement, même partiel, pour quelques motifs que ce soit, y compris en cas de perte, vol, expiration ou détérioration.

Elle est valable 6 mois à compter de sa date d’envoi par e-mail.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même ou par le bénéficiaire désigné par le client, pour se rétracter sans avoir à justifier des motifs, sous réserve que la e-carte cadeau n’ait pas été utilisée même partiellement. Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le client est invité à faire part de sa rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à Spa campagne design, 12 rue de la Fontaine 17190 Thairé et à contacter au 06 45 26 98 40 ou bien à remplir le formulaire de rétractation en cliquant ici.

Le remboursement du client portera sur le montant total de la e-carte cadeau et sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de sa rétractation.

Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 5 jours et pour les autres destinations au jour du paiement + 15 jours.

Contrôle des colis à la réception

Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis. Vous devez notifier au transporteur et à Spa Campagne Design toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison, nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.

Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de Spa Campagne Design. Il est fortement conseillé de sur emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises et seront réexpédiées à la charge du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.

Rétractation / modalités de retour

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14h à 18 h.

12 Rue de la Fontaine – 17190 Thairé

Tél : 06 45 26 98 40

e-mail : spacampagnedesign@gmail.com

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l’emballage, sans rayures ou traces d’usure. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d’origine et complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En application de l’article L121-21 du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (…) »

Pour exercer son droit de rétractation pour les autres produits, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Spa Campagne Design, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit ou retourner le formulaire type d’exercice du droit de rétractation à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client doit retourner les produits, à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts.

Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seuls les risques et frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Spa Campagne Design pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

Spa Campagne Design s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client ou du formulaire type. Néanmoins, Atelier Numéro 12 est en droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception effective des produits.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Spa Campagne Design en nous retournant par email, courrier le formulaire suivant complètement renseigné : Formulaire de droit de rétractation

Spa Campagne Design se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La société se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.

Disponibilité des produits

Les produits proposés sur Spa Campagne Design sont disponibles, en grande majorité. Si le produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent, vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.

Modalités de livraison – France Métropolitaine

Les commandes reçues avant 12 heures sont traitées le jour même et expédiées sous 48 heures. Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le site internet.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s’effectue à nos frais. S’il s’avérait que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.

Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Spa Campagne Design ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Fichier clients

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier. Ces informations sont à usage purement interne Spa Campagne Design.

Droit applicable

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. Spa Campagne Design ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

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